Plan Local D'urbanisme (PLU)

La Commune de Norges la-Ville est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Les éléments constitutifs du PLU sont les suivants :

1. Le Rapport de Présentation

2. Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3. Le Règlement

4. Annexes

   Risques liés à l'eau IPSEAU Norges 2023

   Risques lies mouvement de terrain Norges 2023

   Plan reseau eau potable Nord Norges 2023

   Plan réseau eau potable Sud Norges 2023

   Plan servitudes Norges 2023

   Plan zonage assainissement Norges 2023

   Info comp GRT Gaz SUP I3 Norges 2023

   Infos complementaires RTE Norges 2023

   Listes Servitudes Norges 2023

   Plan droit Préemption Urbain Norges 2023

   Composition de dossier Norges 2023

   Voie Bruyante RD 974 Norges 2023

5. Orientations aménagement